CONDITIONS GENERALES DE VENTE
MISE A JOUR : 02/09/2021
1 - PRÉAMBULE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Noémie DOUILLARD ci-après dénommée "Minoë " (Siret n°: 83966983500028). Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.minoecreations.com dénommée ci-après « le client ».
Les conditions générales de ventes citées ci-dessous peuvent être à tout moment et sans préavis, modifiées par Minoë, et prennent effet immédiatement.
2 - PRIX
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts).
3 - FRAIS D’EXPEDITION
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Sauf demande expresse du client, l’expédition est réalisée par « lettre suivie ». Les frais pour la France métropolitaine sont à la charge du client et sont fixés à 2.75 €
Les frais d’expéditions sont offerts à partir de 70 € de commande, pour la France métropolitaine.
Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations marketing promotionnelles.
Les frais de livraison ne sont pas remboursés en cas d’annulation d’une commande après son expédition, ni en cas de retour ou échange de produit(s).
4 – LIVRAISON ET DELAIS
Chaque commande est expédiée par « lettre suivie » via La Poste. L’expédition intervient au maximum dans les 6 jours ouvrés à compter de la date à laquelle la commande a été validée.
Les délais de livraison après traitement de la commande sont ceux affichés par La Poste. Minoë ne peut en aucun cas être tenue responsable des aléas de La Poste.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la finalisation de la commande. Le client doit s’assurer que les données saisies lors de sa commande sont correctes. Minoë ne peut être tenue responsable en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées. Ainsi, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
Le numéro de suivi associé à votre commande ainsi qu’un lien pour suivre le cheminement de cette dernière sera transmis par Minoë par e-mail lors de la confirmation d’expédition. En cas de retard d’expédition, un email vous sera adressé pour vous en informer.
5- PAIEMENT
La devise acceptée est l'euro et le règlement s’effectue sur le site www.minoecreations.com. Le paiement de votre commande s’effectue au moyen d’une carte de paiement.
Minoë ne procédera à l’expédition de la commande qu’après réception du règlement, et ce, selon les délais de livraison affichés.
6 – DISPONIBILITÉ ET CONFORMITE DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont disponibles dans la limite des stocks. Ces derniers sont mis à jour régulièrement par Minoë.
Les bijoux étant confectionnés à la main, il peut subsister quelques variations entre le produit et les photographies présentées sur le site. Les photographies sont réalisées de manière à être les plus fidèles possibles.
8 – REMBOURSEMENT ET ÉCHANGE
A partir de la date de réception de sa commande, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour effectuer son droit de rétractation. Au préalable le client devra prendre contact par mail avec Minoë pour l’en informer.
La commande complète doit être renvoyée dans son emballage d’origine et en parfait état. Le retour du produit dans les conditions citées précédemment donne lieu à un remboursement sous 7 jours ouvrés.
Les produits qui arriveront dans les locaux de Minoë abîmés ou incomplets ne seront ni repris ni échangés. Le remboursement s’effectuera sur le prix TTC du produit, hors frais de livraison.
En application des dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, les produits qui sont confectionnés selon vos spécifications et/ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Toutes les réclamations, rétractation, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à l’adresse : minoecreations@gmail.com
9 – DONNÉES PERSONNELLES
Minoë s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Minoë est une marque déposée à l’INPI. Tous les éléments du site www.minoëcreations.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Minoë.
La diffusion de tout élément du site est interdite (photos, textes), exceptée si la demande est effectuée par mail à minoecreations@gmail.com et que cette dernière est accordée.