Conditions Générales de Vente

Mise à jour :   25 avril 2018

 

--  Préambule 

Les présentes conditions de vente sont conclues  d’une part par  Noémie DOUILLARD  ci-après dénommée "Minoë créations" (numéro de SIRET : 83966983500010  ). Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.minoecreations.com dénommée ci-après « l'acheteur ».

 

Minoë Créations se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version est signalée dans la rubrique « CGV ».

Toute reproduction, même partielle du site et des produits est formellement interdite.

 

--  Produits 

Les produits proposés à la vente par Minoë Créations figurent sur ce site. Chaque produit est photographié sous différents angles et accompagné d’un descriptif détaillé. Minoë Créations réalise les clichés de ses produits en tentant de rester la plus fidèle possible au produit. Des variations de couleurs peuvent néanmoins persister en fonction de la résolution de votre écran notamment.

Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.minoecreations.com et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, nous vous en informons par mail. Votre commande est automatiquement annulée. Un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit indisponible et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement.

 

--  Prix 

Minoë Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix des produits sont indiqués en euro TTC.

 

-- Commande 

Vous pouvez passer commande sur le site www.minoecreations.com. Toute commande sur ce site entraîne l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Un e-mail de confirmation de votre commande vous sera envoyé à l’adresse e-mail que vous avez indiqué. 

Le paiement de votre commande s’effectue au moyen d’une carte de paiement ou via un compte Paypal.  Vous garantissez que vous êtes pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement avec lequel vous réglez la commande

 

--  Livraison 

Les livraisons s’effectuent en France Métropolitaine et dans les DOM-TOM à l’adresse indiquée sur votre bon de commande. 

Chaque commande est expédiée en lettre suivie.  

La livraison intervient au maximum dans les 4 jours ouvrés à compter de la date à laquelle la commande a été validée. Les délais de livraison après traitement de la commande  sont ceux affichés par la Poste. Minoë Créations ne peut en aucun cas être tenu responsable des aléas de La Poste.

Le numéro de suivi de votre commande sera transmis par Minoë Créations par e-mail au moment de la confirmation d’expédition. Vous pourrez suivre le cheminement de votre commande via le site de La Poste.

La livraison en lettre suivie est offerte pour la France métropolitaine et les DOM-TOM.

Pour bénéficier d’un autre mode de livraison veuillez nous contacter via le formulaire de contact. Les frais seront à votre charge.

En cas de retard d’expédition, un mail vous est adressé pour vous informer.

Pour toute demande d’emballage spécifique (papier cadeau, pochette …) prendre contact avec Minoë Créations.

 

-- Droit de rétractation 

Vous disposez d’un délai de quatorze jours à partir de la date de réception de votre commande pour effectuer votre droit de rétractation si un produit ne vous convient pas.

Préalablement, vous devez prendre contact avec Minoë Créations. Par la suite, Vous disposez de 14 jours à compter de la date de votre déclaration de rétractation pour renvoyer le produit, à vos frais. La commande complète doit être renvoyée dans son emballage d’origine en parfait état.  Le retour du produit dans les conditions citées précédemment donne lieu à un remboursement.

En application des dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, les produits qui sont confectionnés selon vos spécifications et/ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Toutes les réclamations, rétractation, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par courriel à l’adresse : minoecreations@gmail.com

 

-- Données personnelles

Minoë Créations s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. 

Les informations nominatives et les données personnelles vous concernant sont conservées car nécessaires à la gestion des commandes. De plus, ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

 

-- Propriété intellectuelle

Minoë Créations est une marque déposée à l’INPI. Tous les éléments du site  www.minoëcreations.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Minoë Créations. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Prémices Créations.

 

 

-- Divers

En cas de litige entre le client et le vendeur, le droit applicable est le droit français. Les tribunaux français sont les seuls compétents.

Les registres informatisés de Minoë Créations font foi entre les parties et constituent des preuves des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.

La responsabilité de Minoë Créations ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.