Conditions Générales de Vente

Mise à jour :   30 MARS 2020

 

1. Préambule 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Noémie DOUILLARD  ci-après dénommée "Minoë créations" (numéro de SIRET : 83966983500010  ). Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.minoecreations.com dénommée ci-après « l'acheteur ».

Les conditions générales de ventes citées ci-dessous peuvent être à tout moment et sans préavis, modifiées par Minoë Créations, et prennent effet immédiatement.

2. Prix

Les prix des produits sont affichés sous chaque descriptif et sont indiqués en euro TTC. Minoë Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

3. Produits 

Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.minoecreations.com et dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est photographié sous différents angles et accompagné d’un descriptif détaillé. Minoë Créations réalise les clichés en tentant de rester la plus fidèle possible au produit. Tous les produits sont faits à la main, de ce fait, il est possible qu’une légère variation soit observée entre la photographie et le produit reçu lors de la commande.

En cas d'indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, nous vous en informons par mail. Votre commande est automatiquement annulée. Un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit indisponible et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement.

 

4. Frais de livraison

 Les frais de livraison sont indiqués à l’acheteur avant l’enregistrement définitif de la commande. Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle.

 

5. Paiement

Le règlement s’effectue sur le site :  www.minoecreations.com. Toute commande sur ce site entraîne l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le paiement de votre commande s’effectue au moyen d’une carte de paiement ou via un compte Paypal.  Vous garantissez que vous êtes pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement avec lequel vous réglez la commande

A l’issue, un e-mail de confirmation de votre commande vous sera envoyé à l’adresse e-mail que vous avez indiqué. Minoë Créations ne procèdera à l’expédition de la commande qu’après réception du règlement, et ce, selon les délais de livraison affichés.

 

6. Livraison 

Chaque commande est expédiée en lettre suivie.  La livraison intervient au maximum dans les 5 jours ouvrés à compter de la date à laquelle la commande a été validée. Les délais de livraison après traitement de la commande  sont ceux affichés par la Poste. Minoë Créations ne peut en aucun cas être tenu responsable des aléas de La Poste.

Le numéro de suivi de votre commande sera transmis par Minoë Créations par e-mail au moment de la confirmation d’expédition. Vous pourrez suivre le cheminement de votre commande via le site de La Poste. En cas de retard d’expédition, un email vous sera adressé pour vous en informer.

 

7. Remboursement et échange

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à partir de la date de réception de sa commande pour effectuer son droit de rétractation si un produit ne convient pas. Préalablement, l’acheteur devra prendre contact avec Minoë Créations.

La commande complète doit être renvoyée dans son emballage d’origine en parfait état.  Le retour du produit dans les conditions citées précédemment donne lieu à un remboursement.

En application des dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, les produits qui sont confectionnés selon vos spécifications et/ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Toutes les réclamations, rétractation, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par courriel à l’adresse : minoecreations@gmail.com

 

8. Données personnelles

Minoë Créations s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. 

Les informations nominatives et les données personnelles vous concernant sont conservées car nécessaires à la gestion des commandes. De plus, ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

 

9. Propriété intellectuelle

Minoë Créations est une marque déposée à l’INPI. Tous les éléments du site  www.minoëcreations.com  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Minoë Créations. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit des éléments du site.

 

10. Divers

En cas de litige entre le client et le vendeur, le droit applicable est le droit français. Les tribunaux français sont les seuls compétents.

Les registres informatisés de Minoë Créations font foi entre les parties et constituent des preuves des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.

La responsabilité de Minoë Créations ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.